Foire aux questions
Passage au CoDERST

Avec combien d’accompagnateurs pouvez-vous vous présenter ?

Il n’y a pas de limite ; toutefois, ce nombre doit se limiter au strict nécessaire ; deux personnes en plus de l’exploitant sont, sauf exception, un maximum.

Après vous être présenté, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, que devez-vous dire ?

Vous répondez aux questions qui vous sont posées et renouvelez oralement, en les justifiant, vos demandes de modifications.

Vous n’avez pas la réponse à une question posée par un membre, que faire ?

Indiquez, par exemple, que votre collaborateur qui dispose de cette information étant absent, vous proposez d’envoyer la réponse par retour (par e-mail, fax, courrier) à un destinataire dont vous demandez les coordonnées.

Est-ce que vous pouvez participer aux débats décisionnels ?

Non. Au moment où vous êtes invité à pénétrer dans la salle du Conseil, votre dossier a déjà été présenté par le rapporteur (un inspecteur installations classées) avec les demandes de modifications éventuelles que vous aurez formulées par écrit auparavant.

Les décisions du conseil concernant votre dossier sont prises après discussion des membres entre eux, après votre départ de la salle.

Le CoDERST a-t-il un pouvoir de décision ?

Non, les membres du CoDERST sont sollicités pour émettre un avis.

À quel moment aurez-vous connaissance de l’avis formulé par le CoDERST et comment vous sera-t-il transmis ?

Il vous sera transmis par courrier postal dans les semaines qui suivent la séance.

Est-ce qu e le projet d’AP transmis après la séance est définitif ?

Pas obligatoirement [FIC 0034].