Foire aux questions
Passage au CoDERST
FIC0033 v1 Fiche pratique

Foire aux questions
Passage au CoDERST

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

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Présentation

1 - Adopter le bon comportement

2 - Se présenter à la réunion du CoDERST

  • 2.1 - Inscrivez-vous sur le registre d’émargement
  • 2.2 - Attendez votre tour jusqu’à l’appel du nom de votre société
  • 2.3 - Déroulement de la séance du CoDERST

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Soyez présent
  • 3.2 - Ayez un appui parmi les membres
  • 3.3 - Soyez concret, concis et convaincant
  • 3.4 - Soyez transparent dans vos réponses
  • 3.5 - Positivez

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Évitez d’être allusif ou hésitant

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0033

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5. Foire aux questions

Avec combien d’accompagnateurs pouvez-vous vous présenter ?

Il n’y a pas de limite ; toutefois, ce nombre doit se limiter au strict nécessaire ; deux personnes en plus de l’exploitant sont, sauf exception, un maximum.

Après vous être présenté, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, que devez-vous dire ?

Vous répondez aux questions qui vous sont posées et renouvelez oralement, en les justifiant, vos demandes de modifications.

Vous n’avez pas la réponse à une question posée par un membre, que faire ?

Indiquez, par exemple, que votre collaborateur qui dispose de cette information étant absent, vous proposez d’envoyer la réponse par retour (par e-mail, fax, courrier) à un destinataire dont vous demandez les coordonnées.

Est-ce que vous pouvez participer aux débats décisionnels ?

Non. Au moment où vous êtes invité à pénétrer dans la salle du Conseil, votre dossier a déjà été présenté par le rapporteur (un inspecteur installations classées) avec les demandes de modifications éventuelles que vous aurez formulées par écrit auparavant.

Les décisions du conseil concernant votre dossier sont prises après discussion des membres entre eux, après votre départ de la salle.

Le CoDERST a-t-il un pouvoir de décision ?

Non, les membres du CoDERST sont sollicités pour émettre un avis.

À quel moment aurez-vous connaissance de l’avis formulé par le CoDERST et comment vous sera-t-il transmis ?

Il vous sera transmis par courrier postal dans les semaines qui suivent la séance.

Est-ce qu e le projet d’AP transmis après la séance est définitif ?

Pas obligatoirement [FIC 0034].

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Sommaire
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    1 Réglementation

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