Références
Présentation
Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Évitez d’être allusif ou hésitant
Souvenez-vous que l’invitation au CoDERST a pour but de vous donner la faculté de vous faire entendre. Il est donc important d’être concis et convaincant dans votre intervention. Pour cela il convient d’éviter de :
-
ne pas se présenter à l’invitation sans s’en être excusé ;
-
demander la suppression de prescriptions rendues obligatoires par des textes ministériels ;
-
se lancer dans des descriptions ou détails non explicitement demandés par un membre ;
-
faire du chantage à l’emploi en cas de difficultés à respecter les prescriptions imposées ;
-
se faire représenter uniquement par une (ou des) personne(s) extérieure(s) à votre établissement, n’ayant pas connaissance du dossier ou encore ne détenant aucune responsabilité en interne.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
-
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée
ANNEXES
-
-
titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
-
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
-
Code la santé publique , article L. 1416-1
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