Références
Présentation
Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
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Présentation
Glossaire6. Abréviations et acronymes
AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
CDH : conseil départemental d’hygiène (a été remplacé par le CoDERST) ;
CoDERST : conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
DDASS : direction départementale de l’action sanitaire et sociale (intégrée dans le Service santé de l’ARS)
DDSIS : direction départementale des services d’incendie et de secours
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
DRAAF : direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’agriculture et du logement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
IT : instruction technique
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
-
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
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Code la santé publique , article L. 1416-1
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