Glossaire

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Passage au CoDERST

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 nov. 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Adopter le bon comportement

2 - Se présenter à la réunion du CoDERST

2.1 - Inscrivez-vous sur le registre d’émargement
2.2 - Attendez votre tour jusqu’à l’appel du nom de votre société
2.3 - Déroulement de la séance du CoDERST

3 - Notre conseil

3.1 - Soyez présent
3.2 - Ayez un appui parmi les membres
3.3 - Soyez concret, concis et convaincant
3.4 - Soyez transparent dans vos réponses
3.5 - Positivez

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Évitez d’être allusif ou hésitant

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement

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INTRODUCTION

Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0033

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Adopter le bon comportement

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7. Glossaire

Arrêté préfectoral

Acte administratif concernant une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du préfet imposant l’exécution d’un certain nombre de prescriptions.

Exploitant

Personne physique ou morale titulaire (ou demandeur de l’autorisation d’exploiter). Un dépositaire d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) est aussi communément appelé un pétitionnaire.

Prescriptions

Dispositions imposées par l’Administration (en général par arrêtés préfectoraux et ministériels) qui peuvent concerner différents domaines, techniques, financiers, administratifs, des délais à respecter, des comptes à rendre, des limites ou des seuils à ne pas dépasser (sur des analyses d'eau, d'air, de niveaux sonores, ou autres), etc.

Projet de prescriptions

Projet d’arrêté préfectoral susceptible de faire l’objet de modifications par différents acteurs auxquels il sera présenté avant d’être signé par le préfet.

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