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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
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2. Se présenter à la réunion du CoDERST
Le secrétariat du CoDERST est assuré par le Service santé environnement de l’ARS qui a mentionné sur votre invitation la date, l’heure et le lieu de la séance. Il se tient en principe une réunion du CoDERST par mois dans chaque département, réunion qui s’étend sur une demi-journée. Suivant les départements, les différentes personnes concernées peuvent être convoquées toutes à la même heure ou à des intervalles d’un quart d’heure.
2.1 Inscrivez-vous sur le registre d’émargement
Ayant répondu favorablement à l’invitation, vous vous installez dans la salle d'attente. En général un registre d’émargement est en place, où doivent s’inscrire les personnes qui se présentent (noms, entreprises concernées, fonctions, signatures). Ce registre d’émargement permet de constater qu’il s’agit bien du pétitionnaire ou des personnes qu’il a mandatées par courrier au préalable pour le représenter.
L’un des membres du Conseil appelle, chacun à leur tour, les pétitionnaires (ou leurs représentants) afin qu’ils se présentent.
HAUT DE PAGE2.2 Attendez votre tour jusqu’à l’appel du nom de votre société
À l’appel de votre société (ou de l’organisme que vous représentez), vous rentrez dans la salle de réunions où vous êtes invité à vous asseoir.
HAUT DE PAGE2.3 Déroulement de la séance du CoDERST
Présentez-vous
La première question posée sera pour vous demander de vous présenter. Vous et vos accompagnateurs éventuels devrez décliner votre identité, le nom de la société que vous représentez, vos fonctions etc.).
Présentez la société objet du DAE
Vous faites une présentation succincte en insistant sur les atouts, les points forts de votre projet. En fonction de sa nature, vous pourrez informer les membres de ses grands enjeux (sans rentrer dans des détails inutiles), par exemple sur :
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son intérêt (pour la société...
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Se présenter à la réunion du CoDERST
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
-
Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code la santé publique , article L. 1416-1
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