Adopter le bon comportement
Passage au CoDERST

À l’entrée dans la salle, l’exploitant a très souvent l’impression de se trouver devant un tribunal.

Seul devant 25 personnes, il est non seulement impressionné mais aussi mis pour ainsi dire en situation d’infériorité puisqu’il doit se présenter sans savoir à qui il a affaire. Les membres ne se présentent pas toujours avant de poser une question, les noms et services ou structures qu’ils représentent ne sont pas tous ni toujours bien visibles.

Lorsqu’il quitte la salle, il ne sait pas encore si ses demandes seront prises en considération.

Pour aider à pallier ces handicaps, son intervention à la séance du CoDERST sera d’autant mieux prise en compte qu’il pourra :

• montrer qu’il a une très bonne connaissance de son dossier et de ses points faibles ;

• prouver être en mesure d’une part de s’engager à respecter les prescriptions envisagées ainsi que les délais de mise en conformité qu’il propose, et d’autre part de financer les investissements entraînés par les mises en conformité et les installations des dispositifs de traitement de ses rejets, de limitation des effets sonores et autres moyens nécessaires à la protection de l’environnement ;

• être convaincant en donnant des exemples de son expérience passée, plus particulièrement dans le cas où l’activité serait exploitée sans autorisation. En effet, dans ce cas, le préfet ne peut pas donner l’autorisation si l’avis du CoDERST est contraire (ce qui s’appelle la compétence liée).

Beaucoup de dossiers sont à traiter en peu de temps et l’importance du nombre de membres de ce Conseil donne l’impression d’un tribunal.

Qualité des membres composant le CoDERST

Le CoDERST est présidé par le préfet (ou son représentant délégué). Il est constitué de 25 membres nommés pour trois ans par arrêté préfectoral, dont les principaux sont :

• sept représentants des services de l’État issus de l’ARS, la DRAAF, la DDT, la DREAL, la DDSIS, la DDCSPP, la DDPP ;

• cinq représentants des collectivités territoriales (Conseils généraux, maires…) ;

• quatre personnalités qualifiées (hydrogéologue…), dont au moins un médecin ;

• trois représentants...