Présentation
Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
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3. Notre conseil
3.1 Soyez présent
Que le responsable de la société se fasse représenter en cas d’empêchement c’est bien, qu’il prenne les dispositions pour être présent c’est mieux. Les membres du CoDERST aiment avoir des interlocuteurs responsables disposant de pouvoirs leur permettant de prendre des décisions.
HAUT DE PAGE3.2 Ayez un appui parmi les membres
En cas de difficultés à respecter les prescriptions proposées dans le projet d’arrêté préfectoral (AP), vous avez intérêt à prendre contact avec le membre du CoDERST délégué de votre profession (industrie, agriculture, fédération du bâtiment…) avant la réunion.
HAUT DE PAGE3.3 Soyez concret, concis et convaincant
Les séances du CoDERST sont souvent longues compte tenu du nombre important de dossiers à traiter ; il convient donc d’être concis et concret dans votre intervention en vous limitant :
-
à répondre aux questions posées ;
-
à justifier vos demandes éventuelles de modifications souhaitées dans le projet d’AP.
Soyez synthétique, d’autres personnes invitées attendent leur tour et les membres du CoDERST ont une liste de dossiers à passer impérativement dans la demi-journée consacrée à la séance.
HAUT DE PAGE3.4 Soyez transparent dans vos réponses
Soyez transparent sur les informations données sans laisser de questions en suspens ou planer un doute sur tel ou tel point.
De même, évitez de répondre « je ne sais pas » à une question qui vous est posée.
HAUT DE PAGE3.5 Positivez
Ne pas hésiter à faire valoir les côtés positifs du projet ou de l’installation :
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sa...
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier les points clés de l'instruction du dossier de demande d'autorisation
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Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée
ANNEXES
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
-
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Code la santé publique , article L. 1416-1
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