Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comment s’effectuent la recevabilité du dossier et le lancement de la procédure ?

1.1 - Examen de complétude d’un dossier
1.2 - Examen de la régularité d’un dossier
1.3 - Examen de basculement

2 - Comment se déroulent les consultations ?

2.1 - Les conseils municipaux
2.2 - Le public

3 - Comment l’instruction est-elle conduite et la décision prise ?

3.1 - Basculement
3.2 - Enregistrement sec
3.3 - Enregistrement avec prescription
3.4 - Refus

4 - Notre conseil

4.1 - Renseignez-vous sur les particularités locales

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas le respect des délais relatifs au dépôt des dossiers

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire à la fois les délais d’étude à cinq mois maximum et le nombre de documents requis. Ainsi le régime d’enregistrement est présenté comme une mesure d’efficacité économique et administrative et non comme une simplification du droit.

Vous souhaitez connaître la procédure d’enregistrement.

Quelles sont les différentes étapes ?
Quelles sont les différentes parties consultées ?
Quelles sont les conditions entraînant un changement de régime ?

La présente fiche vous présente les étapes élémentaires de la procédure d’enregistrement et les conditions pour lesquelles votre projet risque de basculer vers une procédure de demande d’autorisation.

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