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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire à la fois les délais d’étude à cinq mois maximum et le nombre de documents requis. Ainsi le régime d’enregistrement est présenté comme une mesure d’efficacité économique et administrative et non comme une simplification du droit.
Vous souhaitez connaître la procédure d’enregistrement.
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Quelles sont les différentes étapes ?
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Quelles sont les différentes parties consultées ?
-
Quelles sont les conditions entraînant un changement de régime ?
La présente fiche vous présente les étapes élémentaires de la procédure d’enregistrement et les conditions pour lesquelles votre projet risque de basculer vers une procédure de demande d’autorisation.
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4. Notre conseil
4.1 Renseignez-vous sur les particularités locales
Pour éviter de perdre du temps et pour anticiper un risque de basculement du dossier de demande d’enregistrement vers une procédure de demande d’autorisation, renseignez-vous auprès du préfet, en amont du projet, sur l’existence d’un contexte local particulier.
Lors de la consultation de votre projet au CoDERST :
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Ne promettez pas ce que vous ne pourrez pas tenir ou mettre en œuvre.
-
Défendez votre point de vue et vos intérêts sans faire de chantage.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
ANNEXES
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articles L. 512-7 et suivants
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R. 512-46-1 et suivants
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R. 181-1 et suivants
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