Comment se déroulent les consultations ?
Se repérer dans les différentes étapes de la procédure d’enregistrement

2.1 Les conseils municipaux

Lorsque le dossier est recevable, le préfet transmet sous 15 jours un exemplaire du dossier complet et régulier, d’une part au conseil municipal de la commune où l’installation est projetée, d’autre part à celui des communes concernées par les risques et inconvénients dont l’établissement peut être la source. Le dossier sera au moins transmis à celles dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre du périmètre de l’installation concernée.

2.2 Le public

Le public est informé de la consultation par avis, deux semaines avant le début de la consultation. La communication se fait :

• par affichage, en mairie de chacune des communes ;

• par la mise en ligne sur le site Internet de la préfecture, accompagné de la demande de l’exploitant ;

• par publication aux frais du demandeur, dans deux journaux diffusés dans le ou les départements intéressés, par les soins du préfet.

Le public peut consulter en mairie, pour avis, le dossier de demande d’enregistrement pendant une durée de quatre semaines.

Il peut formuler son avis avant la fin du délai de consultation, soit :

• dans le registre ouvert présent en mairie du lieu d’implantation du projet ;

• par courrier adressé au préfet ;

• par voie électronique sur le site de la préfecture.