Références
Présentation
Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire à la fois les délais d’étude à cinq mois maximum et le nombre de documents requis. Ainsi le régime d’enregistrement est présenté comme une mesure d’efficacité économique et administrative et non comme une simplification du droit.
Vous souhaitez connaître la procédure d’enregistrement.
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Quelles sont les différentes étapes ?
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Quelles sont les différentes parties consultées ?
-
Quelles sont les conditions entraînant un changement de régime ?
La présente fiche vous présente les étapes élémentaires de la procédure d’enregistrement et les conditions pour lesquelles votre projet risque de basculer vers une procédure de demande d’autorisation.
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Présentation
Comment s’effectuent la recevabilité du dossier et le lancement de la procédure ?8. Glossaire
Examen de la complétude
Cet examen consiste à vérifier la présence des pièces conformément à l’article R. 512-46-4 du Code de l’environnement.
Examen de la régularité
Cet examen consiste à vérifier que les pièces remises répondent bien aux objectifs demandés.
Examen du basculement
Cet examen consiste à vérifier, si à partir des pièces constituant le dossier, la procédure d’enregistrement peut être maintenue, ou s’il faut se tourner vers une procédure de demande d’autorisation d’exploiter.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
ANNEXES
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articles L. 512-7 et suivants
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R. 512-46-1 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants
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R. 181-1 et suivants
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