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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
La demande d’autorisation d’exploiter est une procédure longue qui dure au minimum neuf mois. La procédure d’enregistrement permet quant à elle de réduire à la fois les délais d’étude à cinq mois maximum et le nombre de documents requis. Ainsi le régime d’enregistrement est présenté comme une mesure d’efficacité économique et administrative et non comme une simplification du droit.
Vous souhaitez connaître la procédure d’enregistrement.
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Quelles sont les différentes étapes ?
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Quelles sont les différentes parties consultées ?
-
Quelles sont les conditions entraînant un changement de régime ?
La présente fiche vous présente les étapes élémentaires de la procédure d’enregistrement et les conditions pour lesquelles votre projet risque de basculer vers une procédure de demande d’autorisation.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas le respect des délais relatifs au dépôt des dossiers
Si, dans le cadre de la procédure de demande d’enregistrement, le demandeur doit également déposer une demande de permis de construire et/ou une demande de défrichement, le délai de dépôt des deux dossiers ne doit pas dépasser les 10 jours. Comme ces demandes s’inscrivent dans le cadre du régime des installations classées, ces procédures sont liées ; il faut donc attendre l’obtention du permis de construire et l’arrêté d’enregistrement pour lancer les travaux de construction ou de défrichement.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Vérifier son classement sous le régime de l’enregistrement
ANNEXES
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articles L. 512-7 et suivants
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R. 512-46-1 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants
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R. 181-1 et suivants
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