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1 - COMPRENDRE LE RÉGIME SEVESO

  • 1.1 - Seveso seuil bas
  • 1.2 - Seveso seuil haut

2 - CONNAÎTRE LES RÈGLES DE CLASSEMENT

  • 2.1 - Déterminez si votre établissement est classé Seveso
  • 2.2 - Extrait de la rubrique 4320 – Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
  • 2.3 - Déterminez si vous êtes seuil haut ou seuil bas

3 - RECENSEZ LES SUBSTANCES ET MÉLANGES DANGEREUX ET COMPAREZ CES DONNÉES À LA NOMENCLATURE ICPE

  • 3.1 - Recensez les substances et mélanges dangereux
  • 3.2 - Comparez les données de terrain à la nomenclature ICPE
  • 3.3 - Principe de la règle d’addition

4 - ENTREPRENEZ LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

  • 4.1 - Démarches pour un établissement déjà classé
  • 4.2 - Démarches pour un établissement non classé
  • 4.3 - Droit d’antériorité

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne vous appuyez pas sur une version obsolète de la nomenclature

7 - FOIRE AUX QUESTIONS

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0036 v1

Abréviations et acronymes
Vérifier son classement sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juil. 2014

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INTRODUCTION

Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0036

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8. Abréviations et acronymes

  • AS : autorisation avec servitudes

  • FDS : fiches de données de sécurité

  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

  • Qté : quantité

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