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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
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Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPEArticle inclus dans l'offre
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2. Connaître les règles de classement
2.1 Déterminez si votre établissement est classé Seveso
La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties :
-
les substances potentiellement dangereuses (exemple : installation de remplissage d’aérosols inflammables) ;
-
les activités potentiellement dangereuses (exemple : traitement des déchets) ;
-
les installations impliquant certaines substances industrielles (activités dites IED, exemple : transformation des métaux ferreux) ;
-
les installations impliquant les substances et mélanges dangereux (exemple : substances dangereuses pour l’environnement).
Deux éléments entrent en ligne de compte pour déterminer que l’on est un établissement Seveso :
-
la présence dans l’établissement d’une substance ou d’un mélange dangereux visé par une rubrique de la quatrième partie de la nomenclature des ICPE ;
-
le dépassement du seuil fixé par cette rubrique.
2.2 Extrait de la rubrique 4320 – Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1
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Si la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est inférieure ou égale à 15 t, cette installation n’est pas classée et relève du droit commun (pour l’essentiel, le règlement sanitaire départemental).
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Si la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 15 t et inférieure à 150 t, cette installation est classée et relève du régime de la déclaration.
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Si la quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation est supérieure ou égale à 150 t, cette installation est classée et relève du régime Seveso.
2.3 Déterminez si vous êtes seuil haut ou...
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