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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
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1. Comprendre le régime Seveso
Les étapes élémentaires de vérification de son classement sous le régime Seveso sont détaillées ci-après et sont reprises dans le logigramme de vérification de classement.
Les établissements présentant des risques d’accident font l’objet d’un classement spécifique, dit Seveso, dans la quatrième partie de la nomenclature des ICPE (numéros en 4000). Au sein de chaque rubrique 4000, on distingue deux catégories d’établissements :
-
les Seveso seuil bas présentant des risques forts ;
-
les Seveso seuil haut présentant des risques majeurs.
1.1 Seveso seuil bas
Les installations dites « seuil bas » présentent des dangers importants mais non qualifiés de majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil bas.
Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil bas est fixé à partir de 350 tonnes.
HAUT DE PAGE1.2 Seveso seuil haut
Les installations dites « seuil haut » correspondent aux installations présentant des risques majeurs. Chaque rubrique de la nomenclature ICPE qui fixe un seuil de classement Seveso définit un seuil haut.
Par exemple, pour la rubrique 4701 (nitrate d’ammonium), le seuil haut est fixé à partir de 2 500 tonnes.
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