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Auteur(s)
-
Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
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Entreprenez les démarches administratives3. Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPE
3.1 Recensez les substances et mélanges dangereux
Vous devez recenser les substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans votre installation.
Avec l’entrée en vigueur de la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012, dite Seveso III, le 1er juin 2015, ce recensement doit être effectué en application du Règlement européen 1272/2008 sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges dangereux, dit règlement CLP.
HAUT DE PAGE3.2 Comparez les données de terrain à la nomenclature ICPE
L’objectif de cette étape, qui démarre à partir de la liste des substances et activités dressée à l’étape précédente et des données récoltées sur le terrain, est de comparer celles-ci avec les valeurs seuils pour chaque rubrique de classement de la nomenclature.
Votre établissement est considéré comme une installation Seveso si une ou plusieurs rubriques dépassent la valeur seuil indiquée par une rubrique 4000.
Votre établissement est considéré comme seuil bas ou comme seuil haut :
-
s’il dépasse le seuil haut ou seuil bas de la rubrique ;
-
ou s’il répond à la règle de cumul seuil haut ou seuil bas (la règle d’addition par famille de produits donne une valeur supérieure ou égale à 1).
3.3 Principe de la règle d’addition
Un établissement dépasse le seuil bas ou haut dès lors que l’addition des substances ou préparations susceptibles d’être présentes satisfait la condition suivante : Σ qx/Qx > 1.
Dans cette règle, qx désigne la quantité de la substance x susceptible d’être présente dans l’établissement et Qx désigne la quantité seuil bas ou seuil haut dans la quatrième partie de la nomenclature visant le stockage de la substance...
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