Vérifier son classement sous le régime Seveso : Notre conseil

1.1 - Seveso seuil bas
1.2 - Seveso seuil haut

2 - Connaître les règles de classement

2.1 - Déterminez si votre établissement est classé Seveso
2.2 - Extrait de la rubrique 4320 – Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2 contenant des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de catégorie 1

Tableau 1
2.3 - Déterminez si vous êtes seuil haut ou seuil bas

Tableau 2

3 - Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPE

3.1 - Recensez les substances et mélanges dangereux
3.2 - Comparez les données de terrain à la nomenclature ICPE
3.3 - Principe de la règle d’addition

Tableau 3

4 - Entreprenez les démarches administratives

4.1 - Démarches pour un établissement déjà classé
4.2 - Démarches pour un établissement non classé
4.3 - Droit d’antériorité

5 - Notre conseil

5.1 - Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne vous appuyez pas sur une version obsolète de la nomenclature

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0036

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Erreurs à éviter

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5. Notre conseil

5.1 Anticipez l’échéance du 1er juin 2015

Dans tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des obligations liées à l’entrée en vigueur de la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012, dite Seveso III, le 1^er juin 2015, en effectuant un pré-recensement des substances et mélanges dangereux sur la base de la classification du Règlement européen CLP.

L’objectif est d’évaluer les modifications de classement induites par ce recensement, et les obligations attachées à ces modifications : par exemple, passage vers le régime Seveso ou vers le seuil haut Seveso.

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