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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Anticipez l’échéance du 1er juin 2015
Dans tous les établissements susceptibles de détenir des substances ou mélanges dangereux, il est impératif d’anticiper la mise en œuvre des obligations liées à l’entrée en vigueur de la directive n° 2012/18 du 4 juillet 2012, dite Seveso III, le 1er juin 2015, en effectuant un pré-recensement des substances et mélanges dangereux sur la base de la classification du Règlement européen CLP.
L’objectif est d’évaluer les modifications de classement induites par ce recensement, et les obligations attachées à ces modifications : par exemple, passage vers le régime Seveso ou vers le seuil haut Seveso.
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