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Article

1 - IDENTIFIER SES SOUS-TRAITANTS ET INTÉRIMAIRES

2 - DÉFINIR SA POLITIQUE DE GESTION DES SOUS-TRAITANTS ET INTÉRIMAIRES

3 - SÉLECTIONNER ET GÉRER CONTRACTUELLEMENT LES SOUS-TRAITANTS ET INTÉRIMAIRES

4 - ORGANISER L’ACCUEIL ET LA FORMATION

  • 4.1 - Accueil de tous les intervenants extérieurs
  • 4.2 - Cas des sous-traitants
  • 4.3 - Accueil des salariés temporaires

5 - RÉALISER LE SUIVI ET L’ÉVALUATION

  • 5.1 - Évaluation des performances des sous-traitants

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Réalisez une convention avec l’entreprise de travail temporaire
  • 6.2 - Référez-vous aux systèmes de management

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne négligez pas la sous-traitance hors site
  • 7.2 - Ne vous déchargez pas de votre responsabilité en matière de sécurité
  • 7.3 - N’oubliez pas qu’il est interdit d’employer du personnel temporaire sur certaines activités
  • 7.4 - Ne basez pas votre évaluation sur des données exclusivement chiffrées
  • 7.5 - Ne pratiquez pas l’ingérence

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0116 v1

Erreurs à éviter
Comment gérer les sous-traitants et les intérimaires qui travaillent pour vous ?

Auteur(s) : Olivier RESTOUEIX

Date de publication : 10 août 2024 | Read in English

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Auteur(s)

  • Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics

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INTRODUCTION

La gestion des sous-traitants et des intérimaires fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mettre en place une gestion efficace de vos intervenants extérieurs, en répondant notamment aux questions suivantes :

  • Comment identifier et mieux connaître vos intervenants extérieurs ?

  • Comment gérer ce nouveau personnel avec un niveau de prévention équivalent à celui de votre personnel interne, en partant de leur sélection jusqu’à leur réévaluation, sans oublier leur supervision ?

Important : cette fiche concerne des prestations externes pour des activités identiques aux vôtres.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0116


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7. Erreurs à éviter

7.1 Ne négligez pas la sous-traitance hors site

Pensez à étendre les outils de reporting et d’évaluation à la sous-traitance hors site. Assurez-vous de la capacité du sous-traitant à gérer les risques.

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7.2 Ne vous déchargez pas de votre responsabilité en matière de sécurité

Vous ne pouvez pas vous « décharger » complètement sur l’entreprise extérieure en matière de responsabilité. Vous restez responsable en tant qu’entreprise utilisatrice !

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7.3 N’oubliez pas qu’il est interdit d’employer du personnel temporaire sur certaines activités

« Il est interdit d'employer… des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant » à certains agents chimiques dangereux ( article D. 4154-1 du Code du travail).

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7.4 Ne basez pas votre évaluation sur des données exclusivement chiffrées

L’évaluation ou le suivi de vos sous-traitants et intérimaires ne doit pas se limiter à des données chiffrées (taux de fréquence, taux de gravité). Cette évaluation serait trop limitative et non représentative. Il est important d’y associer des données qualitatives afin d’affiner l’analyse de la performance de l’entreprise.

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7.5 Ne pratiquez pas l’ingérence

Attention au risque d’ingérence ! Pour transmettre des consignes, passez toujours par l’employeur qui a responsabilité sur ses employés.

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Cette fiche est la réédition actualisée de la fiche parue en août 2011 et rédigée par Sandrine Espinasse.

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2 Sources bibliographiques

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3 Annexe

À lire également dans nos bases

Comment gérer les prestataires qui interviennent sur votre site ? - [FIC 0117]

Comment vous assurer que votre personnel est formé de façon efficace ? - [FIC 0119]

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4 Outils téléchargeables

  • Picto outil Outil Commande de salarié temporaire (Outil fic0116m1.docx ).

    Ce formulaire comprend les éléments à préciser lors de la commande d’un salarié temporaire.

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