Sélectionner et gérer contractuellement les sous-traitants et intérimaires
Comment gérer les sous-traitants et les intérimaires qui travaillent pour vous ?

Des critères de sélection doivent être définis afin d’être cohérents avec votre propre politique interne. Ces critères doivent être à la fois qualitatifs (qualité des prestations fournies) et liés au respect des règles santé/sécurité.

Par exemple, ces critères peuvent se baser sur le système de management de l’entreprise intervenante, en faisant appel :

• au manuel de santé/sécurité/environnement ;

• à l’historique des résultats santé/sécurité/environnement ;

• au responsable santé/sécurité/environnement ;

• à la certification/habilitation (ou la démarche en cours) d’un système de management de la santé, sécurité, environnement ;

• à la réputation de l’entreprise qui vous met à disposition l’intervenant extérieur ;

• au respect de la réglementation applicable (Code du travail), en particulier sur le suivi médical de leur personnel exposé à des agents chimiques.

La gestion de vos sous-traitants et intérimaires doit systématiquement passer par la définition de clauses contractuelles (dans vos appels d’offres, commandes, contrats ou cahiers de charges) qui intègrent la notion de santé, sécurité et environnement. Ces clauses doivent être le plus précises et exhaustives possible, afin d’éviter tout écart à vos exigences.

Vous pouvez également rédiger une charte d’engagement et en demander un retour signé de la part des dirigeants. Le contenu de cette charte doit être diffusé au personnel qui réalisera la prestation et ne pas seulement rester au niveau des dirigeants de l’entreprise extérieure.

Outil

La commande de salarié temporaire (Outil fic0116m1.docx ) doit être précise.

Télécharger l'outil