Comment gérer les sous-traitants et les intérimaires qui travaillent pour vous ? : Sélectionner et gérer contractuellement les sous-traitants et intérimaires

3 - Sélectionner et gérer contractuellement les sous-traitants et intérimaires

4 - Organiser l’accueil et la formation

4.1 - Accueil de tous les intervenants extérieurs
4.2 - Cas des sous-traitants
4.3 - Accueil des salariés temporaires

5 - Réaliser le suivi et l’évaluation

5.1 - Évaluation des performances des sous-traitants

6 - Notre conseil

6.1 - Réalisez une convention avec l’entreprise de travail temporaire
6.2 - Référez-vous aux systèmes de management

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne négligez pas la sous-traitance hors site
7.2 - Ne vous déchargez pas de votre responsabilité en matière de sécurité
7.3 - N’oubliez pas qu’il est interdit d’employer du personnel temporaire sur certaines activités
7.4 - Ne basez pas votre évaluation sur des données exclusivement chiffrées
7.5 - Ne pratiquez pas l’ingérence

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Olivier RESTOUEIX : Ingénieur chimiste, directeur QHSE et RSE Africa Global Logistics

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INTRODUCTION

La gestion des sous-traitants et des intérimaires fait partie intégrante de la politique santé/sécurité d’une entreprise. Cette fiche vous permettra de mettre en place une gestion efficace de vos intervenants extérieurs, en répondant notamment aux questions suivantes :

Comment identifier et mieux connaître vos intervenants extérieurs ?
Comment gérer ce nouveau personnel avec un niveau de prévention équivalent à celui de votre personnel interne, en partant de leur sélection jusqu’à leur réévaluation, sans oublier leur supervision ?

Important : cette fiche concerne des prestations externes pour des activités identiques aux vôtres.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0116

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3. Sélectionner et gérer contractuellement les sous-traitants et intérimaires

Des critères de sélection doivent être définis afin d’être cohérents avec votre propre politique interne. Ces critères doivent être à la fois qualitatifs (qualité des prestations fournies) et liés au respect des règles santé/sécurité.

Par exemple, ces critères peuvent se baser sur le système de management de l’entreprise intervenante, en faisant appel :

au manuel de santé/sécurité/environnement ;
à l’historique des résultats santé/sécurité/environnement ;
au responsable santé/sécurité/environnement ;
à la certification/habilitation (ou la démarche en cours) d’un système de management de la santé, sécurité, environnement ;
à la réputation de l’entreprise qui vous met à disposition l’intervenant extérieur ;
au respect de la réglementation applicable (Code du travail), en particulier sur le suivi médical de leur personnel exposé à des agents chimiques.

La gestion de vos sous-traitants et intérimaires doit systématiquement passer par la définition de clauses contractuelles (dans vos appels d’offres, commandes, contrats ou cahiers de charges) qui intègrent la notion de santé, sécurité et environnement. Ces clauses doivent être le plus précises et exhaustives possible, afin d’éviter tout écart à vos exigences.

Vous pouvez également rédiger une charte d’engagement et en demander un retour signé de la part des dirigeants. Le contenu de cette charte doit être diffusé au personnel qui réalisera la prestation et ne pas seulement rester au niveau des dirigeants de l’entreprise extérieure.

Outil

La commande de salarié temporaire (Outil fic0116m1.docx ) doit être précise.

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