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-
Serge BRUNEL : Concepteur du logiciel Toxev
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Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.
Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :
-
réglementaires contraignantes pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 et 2 selon la DSD (1A et 1B selon le règlement CLP) ;
-
réglementaires contraignantes pour les autres agents chimiques dangereux ;
-
indicatives (réglementaires ou non).
Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.
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Repérez les agents chimiques affectés d'une VLEP indicative non réglementaire (dont certains CMR)3. Repérez les agents chimiques dont le mesurage a un caractère réglementaire
3.1 Les agents chimiques CMR 1/2 pour lesquels une VLEP réglementaire contraignante est fixée (Type 1)
Cf. article R. 4412-149 du Code du travail.
Pour ces agents chimiques, faites réaliser une évaluation initiale de respect de la VLEP suivie d'un contrôle annuel systématique (annuel ou lors de tout changement susceptible d'entraîner une élévation de l'exposition).
Ce contrôle est obligatoire quel que soit le résultat de l'évaluation des risques (cf. article R. 4412-76 du Code du travail).
HAUT DE PAGE3.2 Une obligation ancienne
Il s’agit d’une obligation ancienne ; les changements introduits par le décret et l' Arrêté du 15 décembre 2009 concernent la redéfinition des conditions de réalisation et d'interprétation des résultats des mesurages.
Ces agents chimiques sont actuellement au nombre de six, il s'agit :
-
des poussières de bois ;
-
du benzène ;
-
du plomb métallique et de ses composés ;
-
du chlorure de vinyle monomère ;
-
des fibres céramiques réfractaires (FCR) ;
-
de la N, N-diméthylacétamide.
3.3 Les agents chimiques affectés d'une VLEP réglementaire contraignante lorsque l'évaluation des risques conclut à un risque non faible (Type 2)
Cf. article R. 4412-149 du Code du travail.
Pour ces agents chimiques dangereux (ACD), dont certains CMR de catégorie 3, faites réaliser une évaluation initiale suivie d'un contrôle annuel systématique (annuel ou lors de tout changement susceptible d'entraîner une élévation de l'exposition).
Ce...
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Repérez les agents chimiques dont le mesurage a un caractère réglementaire
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Outil
Liste des valeurs limites d'expositions professionnelles réglementaires (articles R. 4412-149 et R. 4412-150) (Outil
fic0108m1.xlsx
).Valeurs limites d’expositions professionnelles réglementaires (liste)
-
Site du ministère du Travail : réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique. Sous forme de question-réponse, les principaux éléments relatifs aux obligations de contrôle sont abordés
-
INRS : tableau de l'ensemble des valeurs limites réglementaires et indicatives françaises, avec une introduction explicative (rechercher sur « Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France – Ed 984 »)
-
www.dguv.de : GESTIS, base de données dont la maintenance est assurée par l'institut pour la sécurité et la santé au travail de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (IFA). Cette base de données (en anglais) – International limit values for chemical agents – répertorie les valeurs limites d'exposition – plus de 1 500 substances – fixées dans une vingtaine de pays (EU, Québec,...
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