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-
Serge BRUNEL : Concepteur du logiciel Toxev
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Après avoir défini succinctement les notions de valeurs limites d'exposition professionnelle, cette fiche vous permettra de repérer parmi les substances composant les produits que vous manipulez quelles sont celles qui nécessitent une mesure de l'exposition du personnel.
Les différents types de contrôles réglementaires sont précisés ainsi que leur périodicité pour les divers types de valeurs limites, qu'elles soient :
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réglementaires contraignantes pour les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 et 2 selon la DSD (1A et 1B selon le règlement CLP) ;
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réglementaires contraignantes pour les autres agents chimiques dangereux ;
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indicatives (réglementaires ou non).
Vos obligations de contrôle pour d'autres types d'agents chimiques sont également précisées.
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5. Repérez les agents chimiques objets d'une réglementation particulière
5.1 Poussières sans effet spécifique
Pour les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 mg/m3 d'air (cf. article R. 4222-10 du Code du travail).
Ces valeurs sont fréquemment remises en cause et il est donc régulièrement question de les abaisser.
L' arrêté du 9 octobre 1987 précise les conditions de réalisation de ces mesures à faire effectuer sur demande de l'inspecteur du travail.
Les locaux à pollution spécifique sont ceux dans lesquels sont émises des substances dangereuses ou gênantes.
Par opposition, les locaux à pollution non spécifique sont ceux dans lesquels la pollution n'est liée qu'à la présence humaine.
5.2 Amiante sur les lieux de travail
La VLEP mesurée sur 1 heure est fixée par l'article R. 4412-104 du Code du travail à la valeur de 0,1 f/cm3.
Les contrôles d'empoussièrement concernent essentiellement les interventions sur matériaux en place contenant de l'amiante.
Ils sont à réaliser :
-
À l'initiative de l'employeur en fonction des résultats de l'évaluation des risques (article R. 4412-105 du Code du travail). Dans ce cas, le Code du travail impose seulement la réalisation de l'analyse par un laboratoire accrédité (article R. 4412-106 du Code du travail).
-
La personne chargée du prélèvement intervient...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?
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Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante
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Réaliser son inventaire des produits avec Toxev à partir du contenu des fiches de données de sécurité
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Liste des valeurs limites d'expositions professionnelles réglementaires (articles R. 4412-149 et R. 4412-150) (Outil
fic0108m1.xlsx
).Valeurs limites d’expositions professionnelles réglementaires (liste)
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Site du ministère du Travail : réponses aux questions sur le contrôle du risque chimique. Sous forme de question-réponse, les principaux éléments relatifs aux obligations de contrôle sont abordés
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INRS : tableau de l'ensemble des valeurs limites réglementaires et indicatives françaises, avec une introduction explicative (rechercher sur « Valeurs limites d'exposition professionnelle aux agents chimiques en France – Ed 984 »)
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www.dguv.de : GESTIS, base de données dont la maintenance est assurée par l'institut pour la sécurité et la santé au travail de l'Assurance sociale allemande des accidents de travail et maladies professionnelles (IFA). Cette base de données (en anglais) – International limit values for chemical agents – répertorie les valeurs limites d'exposition – plus de 1 500 substances – fixées dans une vingtaine de pays (EU, Québec, Japon, Suisse, États-Unis – NIOSH pas ACGIH)....
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