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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Abréviations et acronymes
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"Sécurité et gestion des risques"
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8. Abréviations et acronymes
AM : arrêté ministériel
ARS : agence régionale de santé
DAE : demande d’autorisation d’exploiter
DDAE : dossier de demande d’autorisation d’exploiter
DDAF : direction départementale de l’agriculture et de la forêt (intégrée dans la DRAAF)
DIREN : direction régionale de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
DRAAF : direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (intégrée dans la DREAL)
EVRP : évaluation des risques professionnels (document unique)
IT : instruction technique
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