Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) : Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS

1.1 - Exemple de plan-type d’une notice hygiène et sécurité d’un dossier de DAE

2 - Définissez le contenu de la NHS

3 - Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS

4 - Rédigez la NHS

5 - Notre conseil

5.1 - Restez cohérent dans la constitution des différents documents dont l’inspection du travail a connaissance
5.2 - Ne bâclez pas la NHS

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne confondez pas NHS et Document unique

7 - Foire aux questions

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement

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INTRODUCTION

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.

En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0028

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3. Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS

Pour recenser les informations relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs pour un établissement à construire ou des activités qui ne sont pas encore exploitées, le rédacteur devra collaborer avec toutes les parties prenantes du projet et plus particulièrement l’architecte, le responsable de la sécurité et de l’environnement mais aussi ceux de la production et de la maintenance.

Naturellement, si un CHSCT est déjà constitué, il sera non seulement informé mais aussi sollicité pour donner son accord sur les dispositions envisagées.

Par ailleurs, la principale source d’information permettant de s’assurer que les moyens de prévention mis en œuvre sont bien adaptés à la situation est le Code du travail.

Pour les dossiers de régularisation, la NHS est aussi l’occasion de mettre à jour son évaluation des risques professionnels (et donc sa transcription dans le document unique).

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