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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS
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Rédigez la NHS3. Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS
Pour recenser les informations relatives à l’hygiène et à la sécurité des travailleurs pour un établissement à construire ou des activités qui ne sont pas encore exploitées, le rédacteur devra collaborer avec toutes les parties prenantes du projet et plus particulièrement l’architecte, le responsable de la sécurité et de l’environnement mais aussi ceux de la production et de la maintenance.
Naturellement, si un CHSCT est déjà constitué, il sera non seulement informé mais aussi sollicité pour donner son accord sur les dispositions envisagées.
Par ailleurs, la principale source d’information permettant de s’assurer que les moyens de prévention mis en œuvre sont bien adaptés à la situation est le Code du travail.
Pour les dossiers de régularisation, la NHS est aussi l’occasion de mettre à jour son évaluation des risques professionnels (et donc sa transcription dans le document unique).
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Recherchez les informations nécessaires à la rédaction de la NHS
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation des informations d’une NHS (Outil
fic0028m1.docx
).Ce document vous permet de lister les principaux sujets à traiter dans la NHS
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code du travail (notamment les articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)
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Code la santé publique, article L. 1416-1
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Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques...
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