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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Erreurs à éviter
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6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas NHS et Document unique
La notice « hygiène et sécurité » :
-
est à constituer obligatoirement pour les activités classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale ;
-
est à établir avant le démarrage de ces activités.
Le document unique, résultat de l’évaluation des risques professionnels :
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est obligatoire pour toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité ;
-
est à établir au démarrage de l’activité et à renouveler chaque année ou suite à un accident, une maladie professionnelle… ;
-
est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail.
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