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Auteur(s)
-
Gérard GIRIN : Ingénieur en environnement
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Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE) se compose de quatre parties dont la dernière est la notice d’hygiène et de sécurité (NHS). Ce chapitre traite spécifiquement des questions relatives à l’hygiène et aux risques encourus par les travailleurs en précisant les dispositions prises pour assurer leur sécurité conformément au Code du travail.
En tant qu’exploitant, êtes-vous exonéré des prescriptions du Code du travail ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer sa notice d'hygiène et de sécurité (NHS) > Erreurs à éviter
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Foire aux questions6. Erreurs à éviter
6.1 Ne confondez pas NHS et Document unique
La notice « hygiène et sécurité » :
-
est à constituer obligatoirement pour les activités classées relevant du régime de l’autorisation préfectorale ;
-
est à établir avant le démarrage de ces activités.
Le document unique, résultat de l’évaluation des risques professionnels :
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est obligatoire pour toute entreprise quelles que soient sa taille et son activité ;
-
est à établir au démarrage de l’activité et à renouveler chaque année ou suite à un accident, une maladie professionnelle… ;
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est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués du personnel, de l’inspecteur du travail.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Exemple de présentation des informations d’une NHS (Outil
fic0028m1.docx
).Ce document vous permet de lister les principaux sujets à traiter dans la NHS
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titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
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articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
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Code du travail (notamment les articles L. 4523-13 - L. 4523-3 - R. 4612-4 - R. 4612-5 - R. 4612-6)
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Code la santé publique, article L. 1416-1
-
Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 relatif à la prévention des risques technologiques...
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