Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances : Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

1.1 - Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
1.2 - Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée
1.3 - Une fois qu’une restriction a été imposée

2 - Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

3 - Quel format pour vos FDS ?

4 - Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
5.2 - Prenez le temps de synthétiser les informations

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
6.2 - Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
6.3 - Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Quel est le format réglementaire des FDS ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1648

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Quel format pour vos FDS ?

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2. Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

La mise à jour d’une FDS est réalisée par une succession logique d’actions. Après avoir déterminé la nécessité de faire cette révision (étape 1), vous devez savoir si la composition de la substance n’a pas évolué depuis la précédente édition de la FDS. Cette évolution peut être due à un changement de processus industriel, de matière première, de spécification…

Vous devez identifier chaque constituant (la matière active et ses impuretés, additif…) ainsi que sa classification harmonisée si elle existe (cf.Que faire quand une substance possède une classification CLP harmonisée ? [FIC 0161]).

Puis vous devez collecter les données sur les propriétés intrinsèques (physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques) de vos constituants.

La synthèse de ces deux recherches conduira à lister les dangers de la substance, sa classification et les éléments d’étiquetage (cf.Substance : déterminer la classification CLP [FIC 0165]).

Outil

Vous pourrez vous aider du schéma des actions à effectuer (Outil fic1648m1.docx ) qui propose un schéma d’organisation du travail de révision et des exemples de bases de données permettant de trouver les informations pertinentes sur les substances qui sont reprises dans les ressources...

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