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1 - QUAND DEVEZ-VOUS METTRE À JOUR VOS FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ POUR DES SUBSTANCES ?

  • 1.1 - Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
  • 1.2 - Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée
  • 1.3 - Une fois qu’une restriction a été imposée

2 - COMMENT METTRE À JOUR LES FDS POUR VOS SUBSTANCES ?

3 - QUEL FORMAT POUR VOS FDS ?

4 - QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À NE PAS OUBLIER LORS DE MISE À JOUR DE FDS ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
  • 5.2 - Prenez le temps de synthétiser les informations

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
  • 6.2 - Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
  • 6.3 - Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1648 v1

Notre conseil
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 nov. 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

  • Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?

  • Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?

  • Où trouver des informations pertinentes et utiles ?

  • Quel est le format réglementaire des FDS ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1648

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5. Notre conseil

5.1 Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS

Du fait de la forte activité réglementaire (REACH), beaucoup de données sont nouvellement disponibles ou le format obligatoire de la FDS est modifié par des règlements européens. Il est donc important de suivre l’ensemble de vos FDS (éditées ou reçues) afin de connaître les obligations qui s’appliquent.

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5.2 Prenez le temps de synthétiser les informations

Prenez le temps de synthétiser les informations disponibles et de produire des FDS parfaitement compréhensibles par vos clients et adaptées au produit. Les FDS ne sont pas qu’un document réglementaire, elles sont aussi une source d’informations essentielle pour les évaluations de risques qui sont fondées dessus

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil fic1648m1.docx ).

          Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.

        • Picto outil Outil Exemples de bases de données sur les substances (Outil fic1648m2.docx ).

          La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger.
 Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.

        • Picto outil Outil Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil fic1648m3.docx ).

          Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles que devant être appliquées...

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