Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.
-
Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
-
Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
-
Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
-
Quel est le format réglementaire des FDS ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?1. Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?
La réglementation principale régissant les règles d’édition et de diffusion des FDS est le règlement REACH, indépendamment de l’éligibilité de votre substance au processus d’enregistrement.
Les articles de REACH traitant spécifiquement des FDS sont les articles 31 à 36 (Titre IV : Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).
Vous êtes contraint de mettre à jour vos FDS sans tarder (selon la formulation de l’article 31.9 du règlement REACH) dans les cas listés à cet article.
1.1 Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
Les mesures de gestion des risques sont toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’être humain ou l’environnement. Une mise à jour est donc nécessaire lorsque les actions permettant d’utiliser la substance de manière sûre changent.
Les dangers sont liés à la nature chimique de la substance et peuvent être dus à des propriétés physiques (inflammabilité, explosibilité…), à des propriétés toxiques mettant en danger la santé des utilisateurs ou à sa capacité à produire des effets néfastes sur l’environnement. Si des propriétés intrinsèques des substances conduisent à une nouvelle identification d’un danger en application du règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 (cf.Liste des catégories de danger [FIC 0165]), une mise à jour est nécessaire.
HAUT...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic1648m1.docx
).Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
-
Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic1648m2.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
-
Outil
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil
fic1648m3.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles que devant être appliquées...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Sécurité et gestion des risques
(483 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
