Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances : Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?

1.1 - Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
1.2 - Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée
1.3 - Une fois qu’une restriction a été imposée

2 - Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

3 - Quel format pour vos FDS ?

4 - Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
5.2 - Prenez le temps de synthétiser les informations

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
6.2 - Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
6.3 - Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Quel est le format réglementaire des FDS ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1648

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Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

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1. Quand devez-vous mettre à jour vos fiches de données de sécurité pour des substances ?

La réglementation principale régissant les règles d’édition et de diffusion des FDS est le règlement REACH, indépendamment de l’éligibilité de votre substance au processus d’enregistrement.

Règles d’édition et de diffusion des FDS

Les articles de REACH traitant spécifiquement des FDS sont les articles 31 à 36 (Titre IV : Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement).

Vous êtes contraint de mettre à jour vos FDS sans tarder (selon la formulation de l’article 31.9 du règlement REACH) dans les cas listés à cet article.

1.1 Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles

Les mesures de gestion des risques sont toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production/utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’être humain ou l’environnement. Une mise à jour est donc nécessaire lorsque les actions permettant d’utiliser la substance de manière sûre changent.

Les dangers sont liés à la nature chimique de la substance et peuvent être dus à des propriétés physiques (inflammabilité, explosibilité…), à des propriétés toxiques mettant en danger la santé des utilisateurs ou à sa capacité à produire des effets néfastes sur l’environnement. Si des propriétés intrinsèques des substances conduisent à une nouvelle identification d’un danger en application du règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 (cf.Liste des catégories de danger [FIC 0165]), une mise à jour est nécessaire.

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