Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances : Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?

1.1 - Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
1.2 - Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée
1.3 - Une fois qu’une restriction a été imposée

2 - Comment mettre à jour les FDS pour vos substances ?

3 - Quel format pour vos FDS ?

4 - Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
5.2 - Prenez le temps de synthétiser les informations

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
6.2 - Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
6.3 - Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Quel est le format réglementaire des FDS ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1648

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4. Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?

La mise à jour d’une FDS est un processus global conduisant à réactualiser les connaissances techniques que vous avez de votre substance. Cela permet également de maintenir un lien avec vos clients. La diffusion d’une nouvelle version d’une FDS peut être l’occasion de renforcer des liens commerciaux.

REACH est le socle de la réglementation traitant des FDS. Toutefois, d’autres textes traitent de la FDS, et cette dernière peut-être à l’origine d’actions réglementaires devant être menées en parallèle.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’éléments à ne pas oublier lorsque vous modifiez une FDS :

indiquer le numéro de version et la date de révision en entête de la nouvelle FDS ;
indiquer les éléments nouvellement introduits dans la FDS ;
garder au moins dix ans la version précédente de la FDS ;
la nouvelle version de la FDS doit être fournie au client dans les douze mois après identification de disponibilité d’informations nouvelles ;
un changement de classification peut vous contraindre à mettre à jour vos étiquettes et vos emballages.

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