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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.
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Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
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Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
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Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
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Quel est le format réglementaire des FDS ?
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Notre conseil4. Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?
La mise à jour d’une FDS est un processus global conduisant à réactualiser les connaissances techniques que vous avez de votre substance. Cela permet également de maintenir un lien avec vos clients. La diffusion d’une nouvelle version d’une FDS peut être l’occasion de renforcer des liens commerciaux.
REACH est le socle de la réglementation traitant des FDS. Toutefois, d’autres textes traitent de la FDS, et cette dernière peut-être à l’origine d’actions réglementaires devant être menées en parallèle.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’éléments à ne pas oublier lorsque vous modifiez une FDS :
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indiquer le numéro de version et la date de révision en entête de la nouvelle FDS ;
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indiquer les éléments nouvellement introduits dans la FDS ;
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garder au moins dix ans la version précédente de la FDS ;
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la nouvelle version de la FDS doit être fournie au client dans les douze mois après identification de disponibilité d’informations nouvelles ;
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un changement de classification peut vous contraindre à mettre à jour vos étiquettes et vos emballages.
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Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic1648m1.docx
).Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic1648m2.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Outil
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil
fic1648m3.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles que devant être appliquées...
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