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1 - QUAND DEVEZ-VOUS METTRE À JOUR VOS FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ POUR DES SUBSTANCES ?

  • 1.1 - Dès que de nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles
  • 1.2 - Une fois qu’une autorisation a été octroyée ou refusée
  • 1.3 - Une fois qu’une restriction a été imposée

2 - COMMENT METTRE À JOUR LES FDS POUR VOS SUBSTANCES ?

3 - QUEL FORMAT POUR VOS FDS ?

4 - QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À NE PAS OUBLIER LORS DE MISE À JOUR DE FDS ?

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
  • 5.2 - Prenez le temps de synthétiser les informations

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
  • 6.2 - Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
  • 6.3 - Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1648 v1

Quel format pour vos FDS ?
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 nov. 2023 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.

  • Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?

  • Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?

  • Où trouver des informations pertinentes et utiles ?

  • Quel est le format réglementaire des FDS ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1648

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3. Quel format pour vos FDS ?

Plusieurs échéances ont eu lieu depuis la mise en place des règlements REACH et CLP pour déterminer le format de la FDS (cf. REACH : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]). À ce jour, il ne faut retenir qu’une date : le 31 décembre 2022.

Toutes FDS diffusées doivent présenter le format de l’annexe II issue du règlement (UE) 2020/878.

Picto outil Outil

Ces changements de format ont également eu des répercussions sur le contenu même des FDS. En effet, plusieurs des sections de la FDS sont affectées par cette nouvelle annexe. Le document qui recense les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil fic1648m3.docx ) vous accompagnera pour rendre vos documents conformes à la réglementation en vigueur.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Réglementation

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil fic1648m1.docx ).

          Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.

        • Picto outil Outil Exemples de bases de données sur les substances (Outil fic1648m2.docx ).

          La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger.
 Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.

        • Picto outil Outil Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil fic1648m3.docx ).

          Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles que devant être appliquées...

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