Présentation
Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des substances et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de ces documents réglementaires.
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Quelles sont les raisons conduisant à mettre à jour ses FDS substances ?
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Quelles sont les sections les plus couramment mises à jour ?
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Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
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Quel est le format réglementaire des FDS ?
DOI (Digital Object Identifier)
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Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
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Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Erreurs à éviter
6.1 N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
Les programmes réglementaires actuels (enregistrement, classification harmonisée…) conduisent à la génération d’informations jusqu’alors non disponibles ou sur des nouveaux dangers qui n’étaient pas pris en compte dans la FDS avant (perturbateurs endocriniens, nanoparticules…).
HAUT DE PAGE6.2 Ne restez pas passif face à l’identification de nouvelles informations
Il faut vous tenir informé des évolutions des connaissances sur les propriétés intrinsèques de vos substances ainsi que sur leur statut réglementaire. Le règlement REACH, notamment, est un processus réglementaire qui évolue en permanence.
HAUT DE PAGE6.3 Ne considérez pas que le nouveau format de la FDS ne vous impacte pas au motif que votre substance n’aurait pas de nouvelles informations
Le nouveau format des FDS impose des nouvelles sous-rubriques, notamment pour informer sur les utilisations en aval sur les nouveaux dangers (perturbateurs endocriniens pour la santé et pour l’environnement, forme nanoparticulaire).
HAUT DE PAGEErreurs à éviter
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil fic1648m1.docx ).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Exemples de bases de données sur les substances (Outil fic1648m2.docx ).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques.
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Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACH (Outil fic1648m3.docx ).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles que devant être appliquées en accord avec REACH (Reg. 1907/2006).
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