Article

1 - FORMULATION DES PRODUITS CHIMIQUES ET MISE À DISPOSITION DE FDS À DE TIERS

2 - MISE À JOUR DES FDS POUR LES MÉLANGES : COMMENT FAIRE ?

3 - CHANGEMENT DE RÉGLEMENTATION POUR LA CLASSIFICATION ET L’ÉTIQUETAGE POUR LE FORMAT DE LA FDS : QUE FAIRE ET QUAND ?

4 - QUELS SONT LES ÉLÉMENTS À NE PAS OUBLIER LORS DE MISE À JOUR DE FDS ?

5 - RÉDIGER DES ANNEXES À LA FDS POUR DES COMPOSANTS ENREGISTRÉS SOUS REACH

  • 5.1 - La solution « annexer »
  • 5.2 - La solution « extraire »
  • 5.3 - La solution « consolider »
  • 5.4 - Faites vos propres annexes si vous conduisez votre propre analyse de risques pour le mélange que vous produisez

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Mettez en place une procédure de mise à jour de vos FDS
  • 6.2 - Prenez le temps de bien analyser la composition de vos mélanges et de rassembler toutes les informations sur leurs constituants

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - N’estimez pas que tout est connu depuis longtemps pour les substances chimiques, et qu’il n’est pas nécessaire de faire des révisions
  • 7.2 - Ne négligez pas les variations de composition
  • 7.3 - Ne pensez pas que la classification d’un mélange n’est que l’addition des propriétés de chaque constituant

8 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

9 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0153 v1

Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 10 mars 2018 | Read in English

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)

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INTRODUCTION

Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.

Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?

Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0153


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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil fic0153m1.docx ).

      Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.

    • Picto outil Outil Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil fic0153m2.docx ).

      Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.

    • Picto outil Outil Exemples de bases de données sur les substances (Outil fic0153m3.docx ).

      La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger.
 Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...

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