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Auteur(s)
-
Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Glossaire8. Abréviations et acronymes
-
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
-
DPD : directive Préparations Dangereuses (Directive CE n° 1999/45)
-
ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
-
FDS : fiche de données de sécurité
-
FDSe : fiche de données de sécurité étendue
-
REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
-
Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
-
Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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