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Auteur(s)
-
Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Formulation des produits chimiques et mise à disposition de FDS à de tiers9. Glossaire
Évaluation de la sécurité chimique
L’évaluation de la sécurité chimique est le processus visant à déterminer le risque posé par une substance et, dans le cadre de l’évaluation de l’exposition, à développer des scénarios d’évaluation comprenant des mesures de gestion des risques afin de maîtriser ces risques.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mesure de gestion de risque
Toutes actions, équipements ou paramètres intervenant au cours de la production-utilisation de la substance qui a pour but de contrôler ou diminuer l’exposition de l’homme ou l’environnement.
Rapport sur la sécurité chimique
Il justifie l’évaluation de sécurité chimique pour une substance telle quelle dans un mélange, un article ou un groupe de substances. En d’autres termes, le rapport sur la sécurité chimique (CSR) est un document qui détaille le processus et les résultats d’une évaluation de la sécurité chimique (CSA). L’annexe I du règlement REACh contient des dispositions générales sur la réalisation d’une CSA et la préparation d’un CSR.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
Utilisation
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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