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Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Notre conseil5. Rédiger des annexes à la FDS pour des composants enregistrés sous REACh
Si votre mélange contient une ou plusieurs substances ayant fait l’objet de dossiers d’enregistrement sous REACh avec des scénarios d’exposition (résumés sous forme d’annexes à leur FDS), vous avez peut-être obligation de transmettre l’information aux prochains utilisateurs. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous.
Note
Les articles détaillant ces obligations de transmission de l’information sont rassemblés sous le Titre VI de REACh.
5.1 La solution « annexer »
Il s’agit de joindre les annexes des FDS des composants concernés telles que reçues et reprendre les informations clés, substance par substance, dans le corps de la FDS, principalement en sections 7 (manipulation et stockage) et 8 (contrôle de l’exposition/protections personnelles).
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Cette solution est envisageable si les substances ayant des annexes ont les mêmes dangers que le mélange (adéquation de l’évaluation du risque).
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Cette solution est idéale si l’utilisateur suivant (votre client par exemple) formule à son tour ; il lui sera plus facile de générer ses propres FDS.
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Ne choisissez pas cette solution si la somme des annexes des FDS composants rend votre FDS inutilisable de part sa taille ou sa complexité.
5.2 La solution « extraire »
Les données de toutes les annexes des composants reçues sont identifiées et adaptées spécifiquement pour votre mélange dans le corps de la FDS, principalement en sections 7 (manipulation et stockage) et 8 (contrôle de l’exposition/protections personnelles).
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Cette solution est idéale si l’utilisateur suivant (votre client par exemple) est un utilisateur final. Il trouvera ainsi directement et facilement l’information qui lui est utile.
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Ne choisissez pas cette solution si l’utilisateur suivant doit mener sa propre évaluation du risque et générer ses propres annexes de FDS ; il n’aura pas accès à des informations fondamentales.
5.3 La...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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