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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Mise à jour des FDS pour les mélanges : comment faire ?1. Formulation des produits chimiques et mise à disposition de FDS à de tiers
La réglementation principale régissant les règles d’éditions et de diffusion des FDS est le règlement REACh. Les mélanges sont explicitement mentionnés dans les articles traitant spécifiquement des FDS (articles 31 à 36), et cela indépendamment des obligations ou non de soumettre les composants du mélange au processus d’enregistrement de ce règlement.
Selon le règlement REACh (article 3 alinéa 2) et le règlement CLP (article 2 alinéa 8), cette définition stipule que « un mélange est un mélange ou une solution constitué de deux substances ou plus ».
À noter que le terme « mélange » remplace le terme « préparation », utilisé dans les anciennes réglementations.
Vous êtes contraints de mettre à jour vos FDS sans tarder (selon la formulation de l’article 31.9 du règlement REACh) dans les cas listés à l’article 31. La fiche Révision de FDS : actions et sources d’informations [FIC 0152] rappelle et discute ces cas de figure.
De plus, lorsqu’il y a une modification de composition d’un produit classé comme dangereux, une nouvelle évaluation des propriétés intrinsèques du mélange doit être réalisée. Si ces propriétés sont modifiées, vous devrez remettre à jour votre FDS mélange. Toutefois, certaines règles permettent de s’y substituer.
L’une de ces règles est applicable dès lors que les variations de composition sont inférieures à (Annexe I du règlement CLP) :
OutilCes proportions sont exprimées en pourcentage en poids, sauf dans le cas des gaz, où elles sont exprimées en pourcentages de volume (cf. Les exemples (Outil fic0153m1.docx )).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).
Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
-
Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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