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Auteur(s)
-
Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Rédiger des annexes à la FDS pour des composants enregistrés sous REACh4. Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?
La mise à jour d’une FDS est un processus global conduisant à réactualiser les connaissances techniques que vous avez de votre mélange. Elle permet également de maintenir un lien avec vos clients. La diffusion d’une nouvelle version d’une FDS peut ainsi être l’occasion de renforcer des liens commerciaux.
REACh est le socle de la réglementation traitant des FDS. Toutefois, d’autres textes y font référence, ces derniers pouvant être à l’origine d’actions réglementaires devant être menées en parallèle.
Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive d’éléments à ne pas oublier lorsque vous modifiez une FDS :
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indiquer le numéro de version et la date de révision en en-tête de la nouvelle FDS ;
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indiquer les éléments nouvellement introduits dans la FDS (par exemple en le précisant dans la section 16) ;
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la nouvelle version de la FDS doit être fournie aux clients qui ont été livrés dans les 12 mois avant la mise à jour de la FDS ;
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un changement de classification peut vous contraindre à mettre à jour vos étiquettes et vos emballages.
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Quels sont les éléments à ne pas oublier lors de mise à jour de FDS ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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