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Présentation
Auteur(s)
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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS…)
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous mettez à disposition de tiers des mélanges de substances, ou formulations, et vous accompagnez vos livraisons de FDS. Vous souhaitez connaître les modalités de mise à jour de fiche de données de sécurité.
Quel est le format réglementaire des FDS ? Quelles sont les informations minimales à faire figurer dans les FDS ? Quelles sont les spécificités des FDS pour les mélanges ? Où trouver des informations pertinentes et utiles ?
Cette fiche vous permettra de connaître les modalités de mise à jour de FDS.
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Changement de réglementation pour la classification et l’étiquetage pour le format de la FDS : que faire et quand ?2. Mise à jour des FDS pour les mélanges : comment faire ?
La mise à jour d’une FDS est réalisée par une succession logique d’actions. Après avoir déterminé la nécessité de faire cette révision (étape 1), vous devez savoir si la composition du mélange n’a pas évolué depuis la précédente édition de la FDS. Cette évolution peut être due à un changement de processus industriel, de matière première, de spécification…
Vous devez identifier chaque constituant (la matière active et ses impuretés, additif…) ainsi que sa classification harmonisée si elle existe (cf. Que faire quand une substance a une classification harmonisée CLP ? [FIC 0161]).
Puis, vous devez collecter les données sur les propriétés intrinsèques (physico-chimiques, toxicologiques, écotoxicologiques) de vos constituants.
Article 6 du règlement CLP
L’article 6 du règlement CLP précise que pour cinq paramètres, les informations sur les constituants priment sur ce que l’on peut obtenir avec le mélange :
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la carcinogénicité ;
-
la génotoxicité sur cellules germinales ;
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la toxicité pour la reproduction ;
-
la bioaccumulation ;
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la biodégradabilité.
Pour les autres paramètres devant figurer dans la FDS (sections 9, 11, 12), les données obtenues sur le mélange sont à privilégier ; celles provenant des constituants doivent être obtenues pour les mêmes formes et états physiques que le mélange.
OutilVous pourrez vous aider de l’outil (Outil fic0153m2.docx ) présenté dans la fiche Mettre à jour des FDS pour des substances ...
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Mise à jour des FDS pour les mélanges : comment faire ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Changement de composition d’un mélange : tolérances dans les variations de proportions avant une mise à jour de FDS (Outil
fic0153m1.docx
).
Les tableaux et les exemples présentent les variations de composition tolérées avant le déclenchement d’une procédure de mise à jour d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) pour un mélange.
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Outil
Mise à jour d’une FDS pour une substance : schéma des actions à effectuer (Outil
fic0153m2.docx
).
Ce fichier vous permet de structurer votre travail de mise à jour des FDS de vos substances. Il détaille les successions d’actions à réaliser afin de mener à bien cette activité.
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Outil
Exemples de bases de données sur les substances (Outil
fic0153m3.docx
).
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent...
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