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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous avez identifié que votre personnel était exposé à certains risques. Devez-vous mettre en place une surveillance médicale particulière ? Comment l’adapter à leurs situations de travail ? Cette fiche vous permettra d’aborder les thèmes suivants :
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Vos salariés doivent-ils systématiquement bénéficier d’une surveillance médicale renforcée en raison d’une exposition à un risque ?
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Comment permettre à votre médecin du travail de mettre en place une surveillance médicale adaptée ?
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Salariés de l’entreprise ou intérimaires : qui assure cette surveillance médicale relative à une exposition à des risques particuliers ?
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Exposition au sein de votre entreprise ou dans le cadre de travaux réalisés dans une autre entreprise : qui est responsable de la mise en place de cette surveillance médicale ?
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Notre conseil6. Une obligation méconnue : déclarez les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
Tout employeur qui utilise des procédés de travail susceptibles de provoquer les maladies professionnelles est tenu d’en faire la déclaration à la caisse primaire d’assurance-maladie et à l’inspecteur du travail (article L. 461-4 du Code de la sécurité sociale).
Les procédés de travail concernés par cette déclaration sont listés dans la colonne de droite des tableaux des maladies professionnelles : il s’agit d’une liste limitative ou indicative des travaux exposant à la nuisance et susceptibles de provoquer les maladies énoncées. Il peut s’agir de tâches précises (ex. : travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes) ou d’un travail effectué dans un environnement particulier (ex. : travaux dans les égouts).
Cette déclaration permettra de faciliter le suivi post-professionnel des salariés exposés et la reconnaissance des maladies professionnelles.
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Une obligation méconnue : déclarez les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Réaliser son inventaire des produits avec Toxev à partir du contenu des fiches de données de sécurité
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Réaliser et formaliser son évaluation des risques liés à l'exposition aux produits chimiques avec Toxev
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Construire et gérer les fiches d'exposition avec Toxev
ANNEXES
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Circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
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Circulaire DRT n° 93/14 du 18 mars 1993 prise pour l’application du décret n° 92-158 du 20 février 1992 et arrêté du 19 mars 1993
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Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
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