Prévenir le risque CMR conformément au Code du travail : Comment mettre en place une démarche de substitution ?

Comment mettre en place une démarche de substitution ?
Prévenir le risque CMR conformément au Code du travail

Auteur(s) : Sara FREZZATO

Date de publication : 10 mars 2015 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Évaluez le risque CMR

2 - Calculez le niveau de risque

3 - Définissez et priorisez les actions de prévention

4 - Comment mettre en place une démarche de substitution ?

5 - Notre conseil

5.1 - Mettez en place un système de gestion et de validation pour l’achat de nouveaux produits chimiques.
5.2 - Réalisez une veille fréquente sur vos produits en usage
5.3 - Tenez à jour un dossier relatif à vos démarches de substitution
5.4 - Gérez les agents chimiques dangereux classés en catégorie 2 selon CLP et les mélanges dangereux classés en classe 3 selon DSD comme des agents CMR

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’oubliez pas les situations de travail qui comportent un risque d’exposition accidentelle (déversement, explosion, perte de confinement, etc.)
6.2 - N’oubliez pas d’intégrer dans l’évaluation des risques les activités de dépannage et de maintenance
6.3 - Ne vous limitez pas au décret CMR pour prévenir le risque CMR

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil

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INTRODUCTION

Cette fiche pratique vous permettra d’identifier les règles de prévention qui s’appliquent aux agents chimiques et procédés CMR, en répondant aux questions suivantes :

Comment évaluer le risque CMR ?
Quelles actions de prévention dois-je mener ?
Comment engager une démarche de substitution ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1452

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Notre conseil

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4. Comment mettre en place une démarche de substitution ?

La substitution doit faire l’objet d’une véritable étude et être associée à une évaluation des risques.

En effet, la substitution d’un agent chimique dangereux ou CMR par un agent chimique ou procédé moins dangereux peut entraîner un déplacement éventuel des risques.

Par exemple : remplacer un agent CMR par un agent non CMR mais classé inflammable, qui crée un risque d’incendie et explosion.

Il est conseillé d’associer à la démarche le médecin du travail, les représentants du personnel, le service de prévention, le bureau d’étude, et les salariés exposés.

Le site « INRS » et « substitution-cmr » mettent à votre disposition des documents utiles tels que fiches d’aide à la substitution, retours d’expérience d’entreprises ayant mis en place la même démarche.

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