Références
Présentation
Auteur(s)
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Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche pratique vous permettra d’identifier les règles de prévention qui s’appliquent aux agents chimiques et procédés CMR, en répondant aux questions suivantes :
-
Comment évaluer le risque CMR ?
-
Quelles actions de prévention dois-je mener ?
-
Comment engager une démarche de substitution ?
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Définissez et priorisez les actions de prévention2. Calculez le niveau de risque
Il existe actuellement une multitude de méthodes d’évaluation des risques, mais il n’existe pas de méthode unique, officielle et réglementaire.
Parmi les méthodes les plus fréquemment utilisées, on peut citer :
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la méthodologie d’évaluation simplifiée du risque chimique (ND 2233 (/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=N) publiée par l’ INRS. Cette méthode, complète, est adaptée à des entreprises utilisant beaucoup de produits ;
-
l’évaluation du risque chimique R 409, publié par la CNAMTS (Recommandation adoptée par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – CTNE) ;
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CLARICE, un outil développé par la CARSAT d’Alsace Moselle ;
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GERC, un outil développé par la CARSAT Midi-Pyrénées et adapté aux entreprises utilisant peu de produits chimiques.
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Calculez le niveau de risque
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 (Outil ).Cette circulaire est relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d?exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001( lien Internet) établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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