Références
Présentation
Auteur(s)
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Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche pratique vous permettra d’identifier les règles de prévention qui s’appliquent aux agents chimiques et procédés CMR, en répondant aux questions suivantes :
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Comment évaluer le risque CMR ?
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Quelles actions de prévention dois-je mener ?
-
Comment engager une démarche de substitution ?
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Mettez en place un système de gestion et de validation pour l’achat de nouveaux produits chimiques.
Demandez une FDS au fournisseur, avant d’acheter un produit chimique. Cela permettra d’identifier, en amont, les agents CMR. Vous pourrez ainsi demander au fournisseur un produit de substitution ou bien changer de fournisseur.
HAUT DE PAGE5.2 Réalisez une veille fréquente sur vos produits en usage
Il est important que vous réalisiez un suivi particulier de vos substances et mélanges déjà classés en catégorie 3 selon la DSD et 2 selon le CLP. En effet, ces produits sont susceptibles de passer en catégorie supérieure, ce qui entraînera de nouvelles contraintes pour leur gestion, et des obligations de substitution.
HAUT DE PAGE5.3 Tenez à jour un dossier relatif à vos démarches de substitution
Vous avez mis en évidence la présence d’agents CMR (utilisés ou émis lors de procédés), et vous avez effectué des recherches de substitution par un produit ou un procédé moins dangereux. Si vos recherches n’ont pas abouti favorablement, conservez ces données dans un dossier. Ce dernier vous sera utile en cas de contrôle par l’inspection du travail notamment.
HAUT DE PAGE5.4 Gérez les agents chimiques dangereux classés en catégorie 2 selon CLP et les mélanges dangereux classés en classe 3 selon DSD comme des agents CMR
Ces agents chimiques et mélanges dangereux doivent être gérés comme des ACD. L’entreprise peut toutefois, sur une base volontaire, décider de les gérer comme des agents CMR.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006 (Outil ).Cette circulaire est relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d?exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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articles L. 4412-1, articles R. 4412-59 à R. 4412-93.
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Décret n° 2001-97 du 1er février 2001( lien Internet) établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
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