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Auteur(s)
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Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
OutilPour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Outil fic1327m1.xlsx ). L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
-
comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
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quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
-
comment rédiger les fiches d’exposition ?
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comment et à qui communiquer la fiche d’exposition ?
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne menez pas séparément l’évaluation des risques chimiques dans le cadre du document unique et la réalisation des fiches d’exposition
En effet, l’obligation d’établir une fiche de prévention des expositions pour un ACD donné dépend du résultat de l’évaluation des risques, réalisée dans le cadre du document unique d’évaluation des risques au poste de travail.
Vous devez consigner en annexe du document unique d’évaluation des risques, les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques, et la proportion des salariés exposés aux facteurs de pénibilité, au-delà des seuils fixés réglementairement.
HAUT DE PAGE7.2 N’oubliez pas vos intérimaires
En tant qu’entreprise utilisatrice, vous êtes responsable des travailleurs intérimaires que vous employez, et de leurs conditions de travail. Vous avez la connaissance des produits, des procédés de travail. Vous transmettez aux agences d’intérim, via le contrat de mise à disposition, les facteurs de pénibilité auxquels les intérimaires seront exposés. L’agence d’intérim est responsable de la rédaction des fiches.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. (Outil ).
Version Excel du modèle de fiche défini par l’arrêté du 30 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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