Références
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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
OutilPour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Outil fic1327m1.xlsx ). L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
-
comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
-
quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
-
comment rédiger les fiches d’exposition ?
-
comment et à qui communiquer la fiche d’exposition ?
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Comment rédiger les fiches d’exposition ?2. Quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
De nombreuses informations doivent être collectées pour établir les fiches d’exposition. Ces informations peuvent être récupérées auprès de différents départements de l’entreprise, dans des documents variés.
2.1 Département HSE
Vous trouverez auprès du service HSE de nombreuses informations utiles.
-
Le document unique : vous retrouverez les unités de travail, les mesures de protections collectives et individuelles, ainsi que le résultat de l’évaluation du risque chimique.
-
Le dossier d’évaluation du risque chimique qui comprend les rapports de contrôle atmosphérique, le listing de produits chimiques, les FDS correspondantes
2.2 Le service médical
Vous trouverez auprès du service médical :
-
la fiche d’entreprise qui identifie les risques et les effectifs des personnes qui y sont exposées ;
-
les résultats anonymes et globaux des IBE.
Le médecin du travail et l’infirmier de santé au travail vous feront part de leurs observations et recommandations éventuelles concernant les postes de travail et les produits.
HAUT DE PAGE2.3 Département maintenance/entretien
Vous trouverez auprès du service maintenance/entretien les résultats des contrôles périodiques (obligatoires notamment pour les installations de ventilation et assainissement de l’air).
HAUT DE PAGE2.4 Service des ressources humaines
Le service RH est en charge des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et des facteurs d’exposition, via notamment les logiciels de paie.
HAUT DE PAGE2.5 Autres départements
Le service R&D et le service de production pourront vous indiquer si d’autres produits chimiques secondaires peuvent être...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. (Outil ).
Version Excel du modèle de fiche défini par l’arrêté du 30 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1...
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