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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
OutilPour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Outil fic1327m1.xlsx ). L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
-
comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
-
quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
-
comment rédiger les fiches d’exposition ?
-
comment et à qui communiquer la fiche d’exposition ?
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Quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?1. Comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
Ce sont des substances ou produits, à l’état pur ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs propriétés, sont qualifiés d’ACD (agents chimiques dangereux) à l’article R. 4412-3 du Code du travail.
Ils sont classés et éventuellement étiquetés selon le règlement CLP, règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges.
Les agents chimiques dangereux en raison de leurs propriétés toxicologiques (toxiques, très toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants) sont concernés par la fiche individuelle d’exposition.
Les agents chimiques dangereux inflammables, explosifs, comburants, dangereux pour l’environnement, ne sont pas concernés par la fiche individuelle d’exposition.
Par exemple : le méthanol (toxique par inhalation) sera recensé dans la fiche en raison de ses propriétés toxicologiques et non de ses propriétés inflammables.
Les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), définis à l’article R. 4412-60 du Code du travail (exemple : le benzène), sont également concernés par la fiche.
L’exposition aux fibres d’amiante (activités de confinement et de retrait, intervention sur des matériaux pouvant en libérer) fait l’objet d’une fiche d’exposition spécifique dont le contenu est défini par l’article R. 4412-110 du Code du travail :
« Art. R. 4412-110.-L’employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d’exposition indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes d’exposition et les autres risques ou nuisances d’origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l’exposition au poste de travail ainsi que la durée et l’importance des expositions accidentelles ;
3°...
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Comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. (Outil ).
Version Excel du modèle de fiche défini par l’arrêté du 30 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1...
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