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Auteur(s)
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Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
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Lire l’articleINTRODUCTION
Pour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Outil fic1327m1.xlsx ). L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
-
comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
-
quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
-
comment rédiger les fiches d’exposition ?
-
comment et à qui communiquer la fiche d’exposition ?
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3. Comment rédiger les fiches d’exposition ?
Pour des raisons pratiques et de cohérence, les données seront corrélées au contenu du document unique d’evaluation des risques.
3.1 Contenu de la fiche
Pour chaque salarié, vous préciserez :
-
le descriptif des tâches effectuées, pouvant conduire à une exposition ; par exemple, un opérateur charge manuellement une sache de produit X, dans la cuve de fabrication ; cette opération génère l’émission d’un nuage de poussière de produit X ;
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les produits chimiques, avec leurs mentions de danger/phrases de risques, VLEP, VLB etc. ;
-
la (ou les) période(s) d’exposition (nombre d’heures/jour, mois/an, etc.) ; s’il s’agit d’une exposition accidentelle, vous indiquerez la date, la durée d’exposition en minutes ou heures, et la description de l’événement ayant causé l’exposition ;
-
la protection collective en place ; par exemple, pour un procédé de fabrication continu, en vase clos, avec des échantillonnages automatisés, le produit n’est pas en contact avec l’air, en fonctionnement normal ;
-
la protection individuelle en place comme par exemple, protection respiratoire (port d’un masque anti-poussières, classe de performance du filtre, etc.), protection des mains (port de gants nitrile, etc.), protection du corps (combinaison chimique, etc.) ;
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les résultats des contrôles d’atmosphère ; précisez si l’agent chimique possède une VLEP réglementaire contraignante ou indicative ; indiquez le résultat des contrôles, la date et la référence des rapports émis par l’organisme qui a effectué les mesures ;
-
les mesures de prévention organisationnelles (formation, information du personnel, procédures et méthodes de travail) ayant un impact sur l’exposition aux agents chimiques (exemple : le nettoyage du sol « à sec » est interdit. Le nettoyage du sol est réalisé en phase humide, pour éviter la mise en suspension des pulvérulents).
Grâce aux informations collectées, vous déterminerez le seuil d’exposition.
Le seuil est déterminé par application d’une grille d’évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d’émission ou de contact de l’agent chimique concerné, le procédé d’utilisation ou de fabrication,...
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Comment rédiger les fiches d’exposition ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. (Outil ).
Version Excel du modèle de fiche défini par l’arrêté du 30 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1...
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