Comment et pourquoi mettre à jour les fiches ?
Tracer les expositions aux agents chimiques dangereux : « Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels »

Vous devez mettre à jour la fiche périodiquement, conformément aux prescriptions du Code du travail. La loi prévoit que le salarié et ses ayants droit en cas de décès disposent d’un droit d’accès et de rectification. Le contenu de la fiche peut donc entraîner des conséquences juridiques importantes et engager votre responsabilité.

De plus, le défaut d’actualisation constitue une infraction réprimée à l’article R. 4741-1-1 du Code du travail. La contravention s’applique alors autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.

Pour mettre à jour la fiche, vous tiendrez compte des éléments suivants :

• changement des conditions de travail pouvant impacter l’exposition (dans un sens favorable ou défavorable) : baisse de cadence, recours à l’automatisation, etc. ;

• des nouvelles connaissances sur les propriétés des agents chimiques sont apportées (mise à jour des FDS notamment avec un changement de classification de l’ACD par exemple) ;

• des nouvelles connaissances sur les procédés, de nouvelles méthodes de travail, pouvant impacter l’exposition des travailleurs.

Dans tous les cas, vous mettrez à jour la fiche au minimum une fois par an, lors de la mise à jour du document unique par exemple, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’année d’exposition.

Pour le salarié dont le contrat s’achève au cours de l’année civile, la fiche est établie au plus tard le mois suivant la date de fin de contrat.

Vous ferez valider le contenu de la fiche par le responsable hiérarchique de la personne exposée, et l’employeur ou son représentant.