Références
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Auteur(s)
-
Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
OutilPour chacun de vos salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité, la réglementation vous impose d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Outil fic1327m1.xlsx ). L’exposition aux agents chimiques dangereux est identifiée comme l’un de ces facteurs.
Elle devra être prise en compte dans les fiches à partir du 1er janvier 2016. Seuls les contrats de travail supérieurs à un mois donnent lieu à appréciation de l’exposition et à déclaration.
Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place les fiches individuelles d’exposition aux agents chimiques, en répondant aux questions suivantes :
-
comment identifier les agents chimiques potentiellement concernés ?
-
quelles sont les informations à collecter pour établir les fiches d’exposition ?
-
comment rédiger les fiches d’exposition ?
-
comment et à qui communiquer la fiche d’exposition ?
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Comment et pourquoi mettre à jour les fiches ?4. Comment communiquer les fiches ?
4.1 À qui faut-il communiquer les fiches ?
Communiquez une copie de la fiche à votre médecin du travail. Elle sera archivée dans le dossier médical.
Informez les travailleurs de l’existence de cette fiche et expliquez leur le contenu et l’objectif de la fiche (par exemple, à l’occasion de la formation aux risques chimiques). Les salariés ont accès à la fiche lorsqu’ils en font la demande.
Vous remettrez la fiche au salarié à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (ou 3 mois pour un autre motif.)
Les fiches sont tenues à disposition des agents de contrôle lors de leur visite.
En cas de décès du salarié, les ayants droit peuvent obtenir une copie de la version actualisée de la fiche.
HAUT DE PAGE4.2 Quel est l’objectif de ces fiches ?
L’objectif est de conserver un historique des expositions des salariés à des facteurs de pénibilité, et de mettre en évidence les mesures de prévention que vous avez prises pour réduire les risques pour leur santé.
Pour vos salariés, ce document contribuera à acquérir des droits au titre de son compte personnel de prévention de la pénibilité.
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Comment communiquer les fiches ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Modèle de fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels. (Outil ).
Version Excel du modèle de fiche défini par l’arrêté du 30 janvier 2012
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Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
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Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1 du code du travail.
-
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L. 4121-3-1...
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