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1 - QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

  • 1.1 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
  • 1.2 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
  • 1.3 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
  • 1.4 - En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire

2 - LES ACTIONS CONSERVATOIRES : VOUS ASSUREZ LA PROTECTION IMMÉDIATE DES SALARIÉS

3 - LES ACTIONS PRIORITAIRES : RECHERCHEZ LA CAUSE DU DÉPASSEMENT DE VLEP OU DU SEUIL D'ACTION

  • 3.1 - Vérifiez les dispositifs de protection collective
  • 3.2 - Vérifiez l’évolution des pratiques de travail

4 - LES ACTIONS PÉRENNES : REPRENEZ VOTRE ÉVALUATION DES RISQUES

  • 4.1 - Correction par la substitution
  • 4.2 - Outils de comparaison des risques pour la substitution
  • 4.3 - Correction par le travail en vase clos
  • 4.4 - Correction par l'usage de dispositifs collectifs
  • 4.5 - Concevoir ou faire concevoir une installation de ventilation
  • 4.6 - Correction par l'usage d'équipements individuels de protection (cf.Choisir de faire utiliser des EPI)

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Utilisez les guides de ventilation diffusés par l'INRS

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne poursuivez pas l’activité sans engager les mesures conservatoires

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0111 v1

Les actions conservatoires : vous assurez la protection immédiate des salariés
Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?

Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.

Quelles actions devez-vous conduire ?

  • Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.

  • Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.

  • Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.

Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0111

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2. Les actions conservatoires : vous assurez la protection immédiate des salariés

Vous devez prendre immédiatement, dans tous les cas, des premières mesures conservatoires :

  • informer les salariés ou/et leurs représentants ;

  • limiter le nombre des personnes exposées (prendre l'avis du médecin du travail) ;

  • limiter la durée d'exposition des personnes ;

  • assurer la fourniture et la formation à l'utilisation d'équipements de protection efficaces, notamment d'appareils respiratoires.

Picto outil Outil

Les protections individuelles respiratoires (Outil fic0111m1.docx ) ne doivent intervenir qu'en dernier ressort, ou en attente, comme ici, d'une amélioration pérenne du poste de travail. Encore faut-il, lorsqu'elle est nécessaire, la choisir efficace et l'utiliser correctement (Outil fic0111m1.docx ).

Télécharger l'outil

La production normative est importante sur le sujet. Pour une vue synthétique, vous pouvez lire la norme EN 529 (S76-005) et ses annexes informatives (janvier 2006) « Appareils de protection respiratoire : Recommandations pour le choix, l'utilisation, l'entretien et la maintenance. Guide ».

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Les actions conservatoires : vous assurez la protection immédiate des salariés
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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Sites Internet

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Conseils relatifs aux EPI filtrants de protection respiratoire (Outil fic0111m1.docx ).

          Un EPI sera d’autant plus efficace qu’un certain nombre de points clefs seront validés. Cette liste vous y aidera.

        • Picto outil Outil Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Outil fic0111m2.docx ).

          Tableau de l’article R. 4412-149 du Code du Travail créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article (V).

        HAUT DE PAGE

        2 Sites Internet

        Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)

        D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones

        IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)

        Substitution...

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