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1 - QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

  • 1.1 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
  • 1.2 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
  • 1.3 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
  • 1.4 - En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire

2 - LES ACTIONS CONSERVATOIRES : VOUS ASSUREZ LA PROTECTION IMMÉDIATE DES SALARIÉS

3 - LES ACTIONS PRIORITAIRES : RECHERCHEZ LA CAUSE DU DÉPASSEMENT DE VLEP OU DU SEUIL D'ACTION

  • 3.1 - Vérifiez les dispositifs de protection collective
  • 3.2 - Vérifiez l’évolution des pratiques de travail

4 - LES ACTIONS PÉRENNES : REPRENEZ VOTRE ÉVALUATION DES RISQUES

  • 4.1 - Correction par la substitution
  • 4.2 - Outils de comparaison des risques pour la substitution
  • 4.3 - Correction par le travail en vase clos
  • 4.4 - Correction par l'usage de dispositifs collectifs
  • 4.5 - Concevoir ou faire concevoir une installation de ventilation
  • 4.6 - Correction par l'usage d'équipements individuels de protection (cf.Choisir de faire utiliser des EPI)

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Utilisez les guides de ventilation diffusés par l'INRS

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne poursuivez pas l’activité sans engager les mesures conservatoires

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0111 v1

Les actions prioritaires : recherchez la cause du dépassement de VLEP ou du seuil d'action
Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?

Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.

Quelles actions devez-vous conduire ?

  • Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.

  • Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.

  • Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.

Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0111

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3. Les actions prioritaires : recherchez la cause du dépassement de VLEP ou du seuil d'action

Vous devez identifier la/les cause(s) de la surexposition mesurée, deux cas peuvent se présenter :

  • Cas 1 - Anomalie constatée durant la phase initiale : reprenez votre évaluation des risques sur les postes du GEH concerné afin de définir les mesures correctives de la situation de travail.

  • Cas 2 - Anomalie lors d'un contrôle périodique : identifiez si l'aléa statistique avait conduit à considérer jusqu'ici comme normale une situation incorrectement corrigée, ou bien s'il s'agit d'une dérive des caractéristiques des installations ou des pratiques de travail.

Dans la première hypothèse, vous êtes ramené au cas 1 et vous devez reprendre votre évaluation des risques.

Dans le deuxième cas, vous devez conduire une étude comparative des paramètres du processus de production.

3.1 Vérifiez les dispositifs de protection collective

Reprenez le dossier ventilation de votre installation, vérifiez aux points de contrôle qu'il n'y a pas eu de dérive des débits.

Si vous mesurez une baisse des performances, revoyez l'installation :

  • N'y a-t-il pas dysfonctionnement d'un organe essentiel (ventilateur par exemple) ?

  • N'y a-t-il pas défaut du dispositif de décolmatage ? N’y a-t-il pas encrassement excessif des filtres de l'installation (revoyez vos procédures de renouvellement de ces consommables) ?

  • N'y a-t-il pas recyclage d'un air pollué ?

  • N'avez-vous pas, à l'occasion de l'ajout ou du changement d'une machine, modifié le réseau sans en envisager toutes les conséquences ?

À noter

L'évaluation de l'efficacité des dispositifs d'interception au poste de travail ne nécessite pas obligatoirement un matériel sophistiqué. Une observation de l'écoulement de la fumée générée par un simple tube fumigène au point d'émission des toxiques vous renseignera sur le caractère régulier de l'aspiration, l'absence de tourbillons, l'influence des courants d'air… Générez quelques volutes de fumée sans leur imprimer de mouvement initial, observez ; elles doivent être prises en charge immédiatement par le flux d'air et entraînées nettement vers de dispositif d'aspiration.

Comparez des postes équipés correctement avec d'autres moins performants afin d'étalonner votre capacité...

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Sites Internet

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Conseils relatifs aux EPI filtrants de protection respiratoire (Outil fic0111m1.docx ).

          Un EPI sera d’autant plus efficace qu’un certain nombre de points clefs seront validés. Cette liste vous y aidera.

        • Picto outil Outil Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Outil fic0111m2.docx ).

          Tableau de l’article R. 4412-149 du Code du Travail créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article (V).

        HAUT DE PAGE

        2 Sites Internet

        Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)

        D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones

        IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)

        Substitution...

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