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1 - QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

  • 1.1 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un CMR 1/2
  • 1.2 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire contraignante pour un autre ACD
  • 1.3 - En cas de dépassement d’une VLEP réglementaire indicative
  • 1.4 - En cas de dépassement d'une VLEP indicative non réglementaire

2 - LES ACTIONS CONSERVATOIRES : VOUS ASSUREZ LA PROTECTION IMMÉDIATE DES SALARIÉS

3 - LES ACTIONS PRIORITAIRES : RECHERCHEZ LA CAUSE DU DÉPASSEMENT DE VLEP OU DU SEUIL D'ACTION

  • 3.1 - Vérifiez les dispositifs de protection collective
  • 3.2 - Vérifiez l’évolution des pratiques de travail

4 - LES ACTIONS PÉRENNES : REPRENEZ VOTRE ÉVALUATION DES RISQUES

  • 4.1 - Correction par la substitution
  • 4.2 - Outils de comparaison des risques pour la substitution
  • 4.3 - Correction par le travail en vase clos
  • 4.4 - Correction par l'usage de dispositifs collectifs
  • 4.5 - Concevoir ou faire concevoir une installation de ventilation
  • 4.6 - Correction par l'usage d'équipements individuels de protection (cf.Choisir de faire utiliser des EPI)

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Utilisez les guides de ventilation diffusés par l'INRS

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne poursuivez pas l’activité sans engager les mesures conservatoires

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

Fiche pratique | Réf : FIC0111 v1

Notre conseil
Valeur limite d’exposition : réagir en cas de mesure non satisfaisante

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Les résultats de vos mesures dépassent les valeurs limites d'exposition ou le seuil d'action ?

Vos obligations réglementaires sont différentes selon le statut des valeurs limites d'exposition des substances.

Quelles actions devez-vous conduire ?

  • Vous devez prendre sans délai des mesures conservatoires visant à assurer la protection du personnel.

  • Puis, vous devez conduire des recherches afin d'identifier les causes de dépassement.

  • Enfin, votre évaluation des risques sera peut-être à reprendre.

Vous devrez réaliser de nouvelles mesures afin de valider l'efficacité des actions d'amélioration que vous aurez mises en œuvre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0111

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5. Notre conseil

5.1 Utilisez les guides de ventilation diffusés par l'INRS

Ce sont des outils opérationnels dans un domaine dans lequel ils sont rares.

Vous pouvez les télécharger sur le site de l’INRS. Sélectionner les rubriques : Se Documenter > Collections de documents > Guides pratiques de ventilation.

Ces guides sont :

  • soit généraux - n° 0 (Ed 695 – Principes généraux de ventilation), 1 (Ed 657 – L'assainissement de l'air des lieux de travail) et 10 (Ed 6008 – Le dossier d'installation de ventilation) ;

  • soit thématiques, consacrés à une activité ou un processus industriel (une vingtaine).

Rappelons ici l'importance du dossier de l'installation de ventilation (INRS Ed 6008). C'est un document de référence nécessaire, entre autres, pour le suivi de l'installation et l'anticipation de ses dysfonctionnements.

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Outils téléchargeables
      1. 2 Sites Internet

        1 Outils téléchargeables

        • Picto outil Outil Conseils relatifs aux EPI filtrants de protection respiratoire (Outil fic0111m1.docx ).

          Un EPI sera d’autant plus efficace qu’un certain nombre de points clefs seront validés. Cette liste vous y aidera.

        • Picto outil Outil Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle (Outil fic0111m2.docx ).

          Tableau de l’article R. 4412-149 du Code du Travail créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - article (V).

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        2 Sites Internet

        Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail : ventilation industrielle, cf. les paragraphes 7 (installation et maintenance) et 8 (diagnostic de panne)

        D'une manière générale, n'hésitez pas à utiliser les ressources web des sites canadiens francophones

        IRSST : site canadien sur lequel on peut trouver le rapport d'étude « Recension des outils de comparaison des solvants » (media/documents/PubIRSST/R-567.pdf)

        Substitution...

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